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C-26, r. 90.04 - Règlement sur les dossiers, les bureaux et la cessation d’exercice des criminologues

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le criminologue affiche son permis d’exercice à l’endroit où il exerce sa profession.
Il peut également afficher ses diplômes, ses attestations délivrées par l’Ordre et ses autres preuves de formation, dans la mesure où ils sont en lien avec l’exercice de sa profession.
Décision OPQ 2022-585, a. 15.
En vig.: 2022-03-24
15. Le criminologue affiche son permis d’exercice à l’endroit où il exerce sa profession.
Il peut également afficher ses diplômes, ses attestations délivrées par l’Ordre et ses autres preuves de formation, dans la mesure où ils sont en lien avec l’exercice de sa profession.
Décision OPQ 2022-585, a. 15.
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